Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de formation professionnelle et connexes définies par les partenaires sociaux du BTP dans leurs accords de branches et afin de répondre aux orientations des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics, le CCCA-BTP propose un programme d’appels à projets d’envergure pour accompagner l’expérimentation de projets d’innovation dans le BTP.
Avec ces appels à projets, le CCCA-BTP souhaite encourager le renforcement des coopérations existantes et la création de coopérations innovantes et originales entre acteurs publics et privés d’un territoire, acteurs historiques et émergents.
Le pilotage stratégique des appels à projets est assuré par le Secrétaire Général du CCCA-BTP, la direction des Appels à Projets et des Expérimentations (DAPEX) pilote la structuration, l’organisation et la mise en œuvre des appels à projets et appels à candidature en collaboration avec :
L’expertise Métiers est apportée par l’une ou/et l’autre des deux directions suivantes selon la thématique de l’appel à projets :
Toute structure est éligible au dépôt d’un ou plusieurs projets dans le cadre des appels à projets à la condition stricte que leur projet entre dans les champs d’application des missions du CCCA-BTP à savoir le développement de la formation professionnelle notamment par la voie de l’apprentissage aux métiers du BTP :
Extrait de l’article L.6331.36 du Code du travail - Le CCCA-BTP concourt au « développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics »
Pour bénéficier de l'expertise du CCCA-BTP, tout organisme de formation en apprentissage aux métiers du bâtiment peuvent faire acte de candidatures.
L’essaimage est un critère de recevabilité et un critère d’évaluation des projets, le ou les porteurs de projets s’engageant à mettre à disposition gratuitement les résultats/productions/livrables de leurs projets. Le CCCA-BTP a un rôle de coordination et de pilotage des actions nécessaires au partage des productions du porteur de projet.
Dans l’hypothèse où le porteur de projet ne mentionne pas clairement sa volonté de partager gratuitement les résultats/productions de son projet, le dossier ne sera pas étudié par les équipes en charge de la présélection.
Pour 2024, le financement des projets par le CCCA-BTP pourra varier de 50% à 80 % du budget total du projet.
Obligation d’auto-financement du porteur de projet sans obligation de pourcentage minimal. Les cofinancements restent d'actualité.
Le porteur du projet doit présenter clairement dans son budget les co-financements obtenus (ou en cours d’obtention avec les dates de réponse prévues) et/ou l’auto-financement envisagé.
Les investissements immobiliers liés à des constructions ou des entretiens d’immeubles ne sont pas éligibles à financement.
Le dossier complet de réponse comporte :
La présentation et l’argumentation du projet incluant notamment :
Le cas échéant, dans le cas d’un consortium, la contractualisation signée de l’accord par les parties et précisant notamment :
D’autres documents peuvent être demandés selon la nature de l’appel à projet, il convient de se rapporter à la partie II du présent cahier des charges – Spécificités de l’appel à projet-
Les critères de sélection sont répartis en nombre de points sur 100 :
L'innovation est la recherche constante d'amélioration de l'existant, par contraste avec l'invention, qui vise à créer du nouveau. Elle se distingue de l'invention par le fait qu'elle puisse être immédiatement mise en œuvre par les organisations dans le but d'obtenir une amélioration notable (organisationnelle, pédagogique, performance financière etc.)
L'innovation peut s'entendre de deux manières : soit vis-à-vis des moyens et méthodes d'action mis en place pour traiter un problème, soit vis-à-vis du thème lui-même. Ainsi sera considéré innovant un projet proposant une façon originale de traiter un problème connu, ou abordant une thématique originale, ou les deux.
L’innovation est également un processus collaboratif qui favorise les interactions entre acteurs de différents horizons. L’innovation collaborative est une démarche qui vise à placer au cœur du développement, des organismes de formations et acteurs innovants, l’intelligence collective pour mieux collaborer et innover.
Les projets sont évalués et sélectionnés en quatre étapes majeures :
Dépôt dossier projet
Dossier présélectionné en commission
Dossier présenté en GTP
Dossier et financements présentés en CA
Informations aux porteurs du projets
Dépôt dossier projet
Dossier présélectionné en commission
Dossier présenté en GTP
Demande de précisions
Réception du dossier complété
Dossier présenté en GTP
Dossier et financements présentés en CA
Informations aux porteurs du projets
Dépôt dossier projet
Dossier présélectionné en commission
Dossier présenté en GTP
Dossier et financements présentés en CA
Informations aux porteurs du projets
Une fois l’accord de principe du Conseil d’administration, les porteurs de projets lauréats reçoivent une lettre de notification mentionnant notamment le financement prévu par le CCCA-BTP.
Une convention de financement sera établie avec chaque lauréat. Elle précisera notamment :
- le contenu du projet ; les livrables, productions du projet etc.
- les modalités d’essaimage
- le calendrier prévisionnel de déploiement
- les éléments d’appréciation nécessaires à l’analyse de la conformité des financements (durée, coûts/charges financés, …)
- le montant des tranches du financement, les critères et le calendrier prévisionnel de déclenchement des tranches successives
- les modalités de pilotage et de suivi par le CCCA-BTP
- les objectifs de performance de l’utilisation du financement ;
- les modalités de communication
- les indicateurs de suivi et de réussite du projet.
Une fois la décision du Conseil d’administration validée, les porteurs de projets reçoivent une lettre de notification mentionnant notamment les raisons de la non-sélection de leur projet, ceci afin de les aider à perfectionner leur méthode en vue de candidature future aux appels à projets du CCCA-BTP.
Pour chaque projet lauréat le CCCA-BTP mettra à disposition une équipe dédiée, un processus de suivi, d’accompagnement et d’expertise tout au long des étapes définies par le projet. L’évaluation continue par le CCCA-BTP des résultats attendus liés au projet sera déterminante pour la pérennité du projet (court et moyen terme). Ainsi, chaque projet lauréat sera suivi au CCCA-BTP sur toute la durée contractuelle, avec des modalités d’accompagnement et d’évaluation des processus de production, ainsi que d’appréciation des productions intermédiaires et finales.
Toutefois, les processus de production et la qualité des résultats relèvent de la responsabilité exclusive des organismes bénéficiaires du financement. En outre, le porteur du projet documentera la conduite de son projet de façon détaillée pour favoriser la capitalisation des expériences. Il s’engage à renseigner des indicateurs permettant de s’assurer du déploiement des dispositifs tant sur leurs aspects qualitatifs que quantitatifs.
À l’issue du projet, un bilan quantitatif et qualitatif sera produit et présenté par le porteur de projet du CCCA-BTP. Le CCCA-BTP établira de son côté une évaluation des projets notamment au moment du paiement des tranches de subventions. Le porteur de projet enverra complétés, selon la périodicité décidée avec le CCCA-BTP, les modèles adressés ainsi que les justificatifs de dépenses liés au projet. La documentation rendant compte des actions financées dans le cadre des appels à projets, de leurs résultats et de leur impact, a vocation à être rendue publique au terme du processus.
Le financement sera versé en tranches qui sont fonction du coût du projet :
et sous réserve de la réalisation effective des dépenses, et de la transmission d’un rapport-bilan final du projet, et de l’atteinte des résultats proposés par le porteur de projet
Les documents transmis dans le cadre des appels à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont utilisés que pour la bonne marche du processus de sélection.
Les phases éventuelles d’auditions avec les candidats sont menées par le CCCA-BTP individuellement et séparément avec chaque candidat. Les candidats, les termes des discussions, épreuves et échantillons intermédiaires d’un candidat restent confidentiels et non communiqués par le CCCA-BTP aux autres candidats. Aucune indication n’est donnée au candidat par le CCCA-BTP sur les candidats et les projets concurrents jusqu’à la notification à l’attributaire du financement et dans la limite de ce qui est diffusable entre candidats (la seule publication des projets sélectionnés).
Les échanges sont menés dans le respect des principes d’égalité de traitement entre candidats et de mutualisation des informations relatives aux réponses d’intérêts communs pouvant servir positivement les offres de l’ensemble des candidats. Aucune prise de contact n’est autorisée directement avec les membres du jury, pour garantir l’égalité et l’unicité de traitement des candidats et une mutualisation optimale des questions-réponses.
Toute personne ayant un intérêt personnel à agir dans les projets sélectionnés devra s’abstenir de donner son avis. Les résultats de l’appel à projets font l’objet d’une notification à chacun des porteurs de projet ayant candidatés. Dans toutes ses démarches, le porteur s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur, en veillant notamment à l’information et à l’exercice des droits des personnes concernées. Le projet s’inscrira dans le respect de l’application du règlement général européen relatif à la protection des données personnelles.
Le CCCA-BTP ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de :
- la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement de l’appel à projets
- la perte ou de l’altération de toute information ou donnée
- la contamination du matériel informatique du candidat
- d’une indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du site Internet notamment en cas de maintenance du site Internet ou du serveur sur lequel il est hébergé
- toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité pour le candidat de participer à l’appel à projets
Il est précisé que le CCCA-BTP ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, en lien avec l’utilisation d’un service de communication en ligne.
Il appartiendra à tout candidat d’adopter toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte et actes de piraterie.
